Mentions légales

Directeur de la Publication et de la rédaction : LM édition

Mentions légales du site: www.bienetrenord.com

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bienetrenord.com

l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et/ou éditeur du site : LM édition siren 398 054 55

Adresse éditeur : 121 rue de Chanzy 59260 Hellemmes Lille France

Responsable publication : P. Bonney

Mail responsable publication : hellemmesedition@gmail.com

Webmester: hellemmesedition@gmail.com

Hébergeur : Wix.com Inc.

Adresse hébergeur :
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site bienetrenord.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site bienetrenord.com

Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause bienetrenord ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site bienetrenord.com L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site bienetrenord.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de bienetrenord, à l'adresse électronique: hellemmesedition@gmail.com

la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par bienetrenord ou pour son compte ;

1. les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

2. les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données

3. la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du bienetrenord.comn'est :

1. collectée à l'insu de l'utilisateur ;

2. publiée à l'insu de l'utilisateur ;

3. échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de bienetrenord et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site bienetrenord.com

Au démeurant bienetrenord est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site bienetrenord sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées:

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à bienetrenord:

- un courrier électronique à l'adresse: hellemmesedition@gmail.com

- un courrier à l'adresse 121 rue de Chanzy 59260 Hellemmes, France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site bienetrenord.com

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration cnil :

Le site bienetrenord.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé non requis.

Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site bienetre.com permet l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.

L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise bienetrenord.comà y procéder.

En tout état de cause bienetrenord s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.

Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site bienetrenord.com notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de bienetrenord ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site biennord.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Marques :

Les marques et logos contenus dans le site bienetrenord sont déposés par LM édition, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Nature publicitaire du contenu :

En tout état de cause, bienetrenord informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site bienetrenord.com

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 14/09/2018

Les principales lois concernées :

-Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

-Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Mentions légales

​